Points clés
- Taux normal
- 5 % du prix
- Payé à la promesse de vente
- 1 % (provisoire)
- Payé à l’acte définitif
- Le solde (4 %)
- Primo-accédants de l’UE
- 0 % sur les premiers 200 000 €
- Acheteurs non européens
- 5 % forfaitaire, sans allègement
- Qui paie
- L’acheteur
- Perçu par
- Le notaire
Les droits de timbre — officiellement duty on documents and transfers — sont dus sur l’acte qui transfère un bien immobilier à Malte. Ils sont payés par l’acheteur, perçus par le notaire et, au taux normal, s’élèvent à 5 % du prix d’achat.
À combien s’élèvent les droits de timbre à Malte ?
Le taux normal est de 5 € par tranche de 100 €, ou fraction de 100 €, du prix ou de la valeur de marché, le montant le plus élevé étant retenu. Pour la plupart des achats, cela revient simplement à 5 %.
| Prix d’achat | Droits à 5 % | Payé à la promesse de vente (1 %) | Payé à l’acte (solde) |
|---|---|---|---|
| €350,000 | €17,500 | €3,500 | €14,000 |
| €750,000 | €37,500 | €7,500 | €30,000 |
| €1,500,000 | €75,000 | €15,000 | €60,000 |
| €3,950,000 | €197,500 | €39,500 | €158,000 |
Quand sont-ils payés ?
En deux temps, qui correspondent aux deux étapes d’un achat à Malte :
- À la promesse de vente (konvenju). Une fois les conditions convenues, l’acheteur et le vendeur signent un avant-contrat — généralement avec un dépôt d’environ 10 % — que le notaire enregistre auprès de l’administration fiscale dans le délai légal. L’acheteur paie alors 1 % de droits provisoires.
- À l’acte de vente définitif. Lorsque les recherches sont terminées et que les permis ou le financement sont obtenus, l’acte est publié et l’acheteur paie le solde des droits. Le 1 % provisoire est imputé sur le total.
Votre notaire calcule le montant, le perçoit et le reverse à l’administration fiscale : vous payez donc le notaire et non un guichet public. Lisez le processus d’achat immobilier à Malte pour la séquence complète.
Qui paie moins ?
Les allègements ci-dessous concernent les acheteurs de l’UE. Les acheteurs non européens paient un taux forfaitaire de 5 % sur la totalité du prix et ne bénéficient ni des allègements pour primo-accédants et secundo-accédants, ni des avantages liés aux Urban Conservation Areas.
Primo-accédants
Si vous n’avez jamais possédé de bien immobilier à Malte ou à Gozo avant la date de la promesse de vente, et que le logement sera votre unique résidence habituelle, aucun droit n’est dû sur les premiers 200 000 €. Le montant au-delà de 200 000 € est taxé à 5 %, soit une économie maximale de 10 000 €. Cet allègement a été prolongé par les budgets successifs ; le budget 2026 permet aussi aux acheteurs n’ayant possédé qu’un bien non résidentiel, comme un garage ou un terrain, de conserver le statut de primo-accédant.
Secundo-accédants
Les personnes qui vendent un logement pour en acheter un autre comme résidence ont pu demander le remboursement des droits payés sur les premiers 86 000 € du nouveau bien (4 300 €), ou sur les premiers 150 000 € pour les personnes en situation de handicap. La demande se fait après l’achat, sous conditions de délai pour la vente du logement précédent.
Zones de conservation et biens anciens
Les biens situés en Urban Conservation Areas — ou les biens longtemps vacants remis en usage — ont bénéficié d’exonérations sur la première tranche du prix pour les acheteurs de l’UE (pas pour les acheteurs non européens). Ces incitations ont des dates limites et des conditions ; voir les incitations UCA et biens vacants et vérifiez la situation actuelle auprès de votre notaire.
Ces trois dispositifs sont présentés dans les dispositifs pour primo-accédants et secundo-accédants.
Droits de timbre et permis AIP
Les acheteurs non européens, et certains acheteurs de l’UE, ont besoin d’un permis Acquisition of Immovable Property (AIP) pour acheter en dehors des Special Designated Areas. Ce permis fait l’objet d’une demande distincte, avec ses propres frais et seuils de valeur minimale ; les acheteurs non européens paient les droits de timbre au taux forfaitaire de 5 %. Voir le permis AIP expliqué.
Conseils pratiques
- Demandez au notaire un devis avant le konvenju. Il doit indiquer les droits, les honoraires du notaire, les frais de recherche et d’enregistrement, afin d’éviter toute surprise le jour de la signature.
- Demandez les allègements au bon moment. L’allègement primo-accédant s’obtient par des déclarations faites dans l’acte ; le remboursement secundo-accédant nécessite une demande ultérieure.
- Le plus élevé du prix et de la valeur de marché s’applique. Un prix artificiellement bas ne réduit pas les droits, et pose aussi des problèmes pour l’impôt du vendeur.
