Points clés
- Droits de timbre
- 5 % (1 % au konvenju)
- Frais de notaire
- 2 % plus les recherches
- Frais de permis AIP
- 233 € (si requis)
- Expertise d’architecte
- Convenu avec l’architecte
- Total indicatif
- Environ 7 %–8 %, droits de timbre inclus
- Payé par le vendeur
- Retenue à la source libératoire
Une règle utile pour un achat à Malte consiste à prévoir le prix plus environ 7 % à 8 % de frais d’acquisition, droits de timbre inclus. L’essentiel correspond aux droits de timbre de 5 % ; les frais de notaire d’environ 2 %, plus les recherches et l’enregistrement, constituent la majeure partie du reste, avec les éventuels frais de permis, d’expertise ou de banque qui vous concernent.
Les acheteurs non européens paient les droits de timbre au taux forfaitaire de 5 % : les allègements pour primo-accédants et secundo-accédants et les avantages des zones de conservation urbaine ne leur sont pas ouverts.
Les frais, un par un
| Frais | Qui paie | Montant habituel | Quand |
|---|---|---|---|
| Droits de timbre | Acheteur | 5 % du prix (allègements pour les acheteurs européens éligibles ; 5 % forfaitaire pour les non-Européens) | 1 % à la promesse de vente, le solde à l’acte |
| Frais de notaire | Acheteur | Environ 2 % du prix | Principalement à l’acte |
| Recherches et enregistrement | Acheteur | Selon le décompte de frais du notaire | À l’acte |
| Permis AIP | Acheteur (si nécessaire) | Frais de dossier de 233 € | Avec la demande |
| Expertise d’architecte | Acheteur | Convenu avec l’architecte | Avant l’acte |
| Avocat indépendant (facultatif) | Acheteur | Convenu avec l’avocat | Selon accord |
| Frais de dossier bancaire et d’évaluation | Acheteur (en cas d’emprunt) | Fixés par la banque | Accord de prêt |
| Retenue à la source libératoire | Vendeur | Généralement 8 % du prix | À l’acte |
Prévoyez des frais de notaire d’environ 2 % du prix, plus les recherches et l’enregistrement ; demandez toujours à votre notaire un décompte écrit des frais avant de signer le konvenju.
Un exemple chiffré
Un acheteur non européen acquérant un appartement à 850 000 € en SDA (aucun permis AIP requis), payé comptant :
| Poste | Montant |
|---|---|
| Prix | €850,000 |
| Droits de timbre à 5 % | €42,500 |
| Frais de notaire d’environ 2 % | €17,000 |
| Recherches et enregistrement (estimation) | €1,500 |
| Expertise d’architecte et autres conseils (estimation) | €2,500 |
| Total estimé | 913 500 € (environ 7,5 % en sus du prix) |
Sur les droits de timbre, 8 500 € (1 %) sont payés lors de l’enregistrement de la promesse de vente, et 34 000 € à l’acte. Si le même acheteur achetait hors SDA, il paierait aussi les 233 € de frais de demande de permis AIP.
Les frais qu’on oublie
- Les contributions de copropriété pour les appartements, et tout appel de fonds exceptionnel voté pour de gros travaux.
- L’assurance du bâtiment et du contenu dès le jour de la signature.
- Les dépôts de garantie lors de l’inscription auprès d’ARMS pour le tarif résidentiel.
- Le change de devises — convenez de la manière dont les fonds parviendront au notaire et fixez le taux si possible.
- Les frais de programme de résidence, si l’achat appuie une demande — ils sont distincts et substantiels.
Comment limiter les frais
- Vérifiez les allègements — pour les acheteurs européens, les dispositifs primo-accédants et UCA peuvent réduire considérablement les droits (détails).
- Envisagez une SDA si vous êtes non-résident et souhaitez louer le bien plus tard — ni permis, ni restriction de location.
- Négociez ce qui est inclus (mobilier, parking, électroménager) dans le cadre de la discussion sur le prix.
