Points clés
- Étape 1
- Promesse de vente (konvenju)
- Acompte habituel
- Environ 10 % du prix
- Droit au konvenju
- 1 % de droit de timbre provisoire
- Étape 2
- Acte de vente définitif
- Délai habituel
- Environ 3 mois
- Professionnel clé
- Votre notaire
Un achat immobilier à Malte comporte deux étapes juridiques. D’abord, l’acheteur et le vendeur signent une promesse de vente — le konvenju — qui engage les deux parties à des conditions convenues. Puis, une fois les vérifications terminées, ils signent l’acte de vente définitif devant notaire, et la propriété est transférée. Entre-temps, le notaire, votre architecte et, si nécessaire, votre banque et l’administration fiscale font leur travail.
Étape 1 — Trouver le bon bien
Définissez votre cahier des charges — quartier, type, budget, besoin d’un bien éligible AIP ou SDA — et visitez sur place ou par vidéo. Interrogez tôt l’agent sur les éventuels problèmes connus : permis, parties communes, travaux prévus à proximité.
Étape 2 — S’accorder sur le prix et les conditions
L’offre ne se résume pas à un chiffre. Convenez par écrit :
- du prix et de ce qui est inclus (mobilier, stationnement, rangements) ;
- de la date limite de l’acte définitif ;
- des conditions — par exemple « sous réserve d’un prêt bancaire », « sous réserve d’un permis AIP » ou « sous réserve d’une expertise satisfaisante » ;
- de qui paie quoi, comme les travaux ou charges de copropriété en suspens.
Étape 3 — Signer la promesse de vente (konvenju)
Le konvenju est signé par les deux parties, généralement à l’étude du notaire.
- Un acompte d’environ 10 % du prix est d’usage ; il est normalement conservé par le notaire ou l’agent jusqu’à l’acte.
- L’acheteur paie 1 % de droit de timbre provisoire lorsque le notaire enregistre l’accord auprès de l’administration fiscale.
- L’accord fixe une durée de validité — généralement environ trois mois — pendant laquelle l’acte doit être signé.
Étape 4 — Vérifications préalables
Pendant la période de la promesse :
- Le notaire examine le titre de propriété, confirme le droit du vendeur à vendre et recherche les hypothèques, privilèges et autres charges inscrits sur le bien.
- Votre architecte vérifie que le bâtiment est conforme à ses permis d’urbanisme et évalue son état.
- Votre banque évalue le bien et émet son offre de prêt formelle, si vous empruntez.
- L’administration fiscale traite toute demande de permis AIP, avec un objectif de traitement d’environ 35 jours.
Notre liste de contrôle des vérifications préalables recense chaque vérification.
Étape 5 — L’acte de vente définitif
Le jour de la signature, l’acheteur et le vendeur (ou leurs mandataires) signent l’acte de vente devant le notaire. L’acheteur paie le solde du prix et du droit de timbre ; l’impôt sur la cession immobilière du vendeur est retenu ; toute hypothèque sur le bien est levée. Le notaire enregistre ensuite l’acte et vous recevez les clés.
Étape 6 — Après la signature
- Services publics : transférez les contrats d’électricité et d’eau auprès d’ARMS — voir les services publics à Malte.
- Assurance : couverture du bâtiment et du contenu, surtout pour les appartements aux structures partagées.
- Copropriété : inscrivez-vous auprès du syndic des parties communes de l’immeuble.
- Permis de séjour : si l’achat appuie une demande MPRP ou GRP, transmettez l’acte à votre agent agréé.
Le calendrier en un coup d’œil
| Étape | Délai habituel |
|---|---|
| Des visites à l’offre acceptée | De quelques jours à quelques semaines |
| De l’offre au compromis de vente | 1 à 2 semaines |
| Du compromis de vente à l’acte définitif | Environ 3 mois |
| De l’acte à l’enregistrement | Pris en charge par le notaire |
