La liste de contrôle des vérifications préalables pour acheter à Malte

À Malte, les vérifications préalables sont partagées entre trois personnes : votre notaire (le titre de propriété), votre architecte (urbanisme et état du bien) et vous-même (argent, assurance et aspects pratiques). Parcourez la liste ci-dessous pendant la période de la promesse de vente — cochez les éléments au fur et à mesure ; votre progression est enregistrée uniquement dans ce navigateur.

Comment utiliser cette liste

• Commencez avant de signer le konvenju. La protection la plus importante consiste à inscrire les bonnes conditions dans la promesse de vente, afin de pouvoir vous retirer avec votre acompte si une vérification échoue.
• Partagez-la. Envoyez la section concernée à votre notaire et à votre architecte pour que chacun sache ce que vous attendez.
• Conservez les documents. Permis, expertises et recherches font partie de votre dossier de propriété — vous en aurez besoin lors de la revente.

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Avant le konvenjuAvant de signer la promesse de vente

Déterminez si vous achetez dans une SDA ou si vous avez besoin d’un permis AIPCela détermine si vous pouvez louer le bien et combien de biens vous pouvez posséder. Désignez votre propre notaire et demandez un devis écrit Obtenez un accord de principe de votre banque si vous empruntez Convenez des conditions par écrit — prêt, permis AIP, expertise, éléments inclus Confirmez la date limite de l’acte définitif et qui détient l’acompte Vérifiez auprès du notaire votre éligibilité à l’allègement primo-accédant ou UCA (acheteurs de l’UE ; les acheteurs hors UE paient un taux forfaitaire de 5 %)

NotaireTitre et vérifications juridiques

Titre du vendeur confirmé à travers les actes antérieurs Recherches d’hypothèques, de privilèges et d’autres charges inscrites Toute rente foncière (ċens) identifiée — et possibilité de rachat Locataires ou occupants actuels identifiés, avec libération des lieux convenue Limites, droits aériens et servitudes de passage conformes aux plans Procuration préparée si vous signez à distance

ArchitecteUrbanisme et état

Bâtiment conforme à ses permis approuvés par la Planning Authority Demandes de permis voisines vérifiées pour les constructions futures Expertise structurelle — murs, toit, étanchéité, humidité et état du béton Équipements vérifiés — électricité, réservoirs d’eau, évacuations, climatisation Certificat de performance énergétique reçu Pour les bâtiments historiques — classement ou restrictions de conservation relevés

CopropriétéAppartements et immeubles partagés

Syndic de copropriété identifié et règlement obtenu Charges de copropriété du vendeur payées à jour Gros travaux prévus ou appels de fonds exceptionnels communiqués Droits de stationnement, de rangement et de toit confirmés par écrit

Avant l’acteArgent et conformité

Justificatifs de l’origine des fonds prêts pour le notaire et la banque Modalités de virement et conversion de devises organisées pour le jour de la signature Assurance habitation en place dès la signature Offre de prêt définitive acceptée et conditions remplies

Acte et remise des clésJour de la signature et après

Dernière visite — éléments inclus présents, compteurs relevés Acte signé, solde et droits payés, clés reçues Contrats d’électricité et d’eau transférés auprès d’ARMS Acte transmis à votre agent de résidence si l’achat appuie une demande

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