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Licence de location courte durée à Malte

Louer un appartement ou une villa à des vacanciers à Malte nécessite une licence de la Malta Tourism Authority avant l’arrivée du premier client. Les règles ont été consolidées et durcies en 2026 — voici ce que les propriétaires doivent savoir.

Points clés

Autorité de délivrance
Malta Tourism Authority
Licence requise
Avant toute exploitation
Exploitants sans licence
Interdiction de 3 ans
Occupation maximale
2 par chambre, 10 par logement
Durée maximale de réservation
90 jours consécutifs
Réglementation 2026
S.L. 409.24

La location saisonnière peut être une utilisation rentable d’un bien à Malte — mais uniquement avec une licence. La Malta Tourism Authority (MTA) délivre les licences d’hébergement de courte durée dans la catégorie Short-Let Rented Accommodation, qui couvre appartements, studios, villas, fermes, maisons mitoyennes et maisonnettes. En 2026, la nouvelle réglementation consolidée Tourism Accommodation Regulations (S.L. 409.24) a renforcé les exigences de licence pour tous les types d’hébergement.

Votre bien peut-il être loué en courte durée ?

Vérifiez trois points avant de déposer votre demande :

  1. Statut de propriété — un bien acheté avec un permis AIP ne peut pas être loué. Les biens situés en Special Designated Areas le peuvent.
  2. Urbanisme — le bien doit disposer d’une autorisation de la Planning Authority, et un architecte doit certifier sa conformité et son habitabilité.
  3. Règles de l’immeuble — certaines copropriétés et résidences restreignent la location saisonnière. Lisez le règlement.

Ce que demande la MTA

Document Remarques
Pièces d’identité et certificat de bonne conduite Pour le demandeur
Autorisation et plans de la Planning Authority Avec le logement délimité
Certification de l’architecte Conformité urbanistique et habitabilité
Assurance responsabilité civile Couvrant le bien et les parties communes
Plan de gestion de la collecte des déchets Comment les déchets des clients seront traités
Documents de société Résolution du conseil et acte constitutif pour les demandeurs personnes morales

Conditions d’exploitation

  • Un panneau à l’extérieur du bien indiquant le numéro de licence et un contact joignable 24 h/24, 7 j/7.
  • Occupation — pas plus de deux personnes par chambre et dix par logement, sauf si le logement dispose d’un accès indépendant depuis la voie publique. Les sous-sols ne peuvent pas servir de chambres.
  • Durée de séjour — les réservations sont plafonnées à 90 jours consécutifs, ce qui distingue la location courte durée du bail d’habitation.

Sanctions

Exploiter sans licence entraîne une interdiction de trois ans. Les contrôles des annonces sans licence ont été renforcés en 2025–26 ; les propriétaires doivent s’attendre à ce que les plateformes et les inspecteurs vérifient les numéros de licence.

Fiscalité

Les revenus de location courte durée sont imposables à Malte. L’application de l’option de 15 % sur les revenus locatifs dépend du mode d’exploitation du bien et des services fournis aux clients — faites-vous conseiller sur votre organisation avant de commencer.

Location longue ou courte durée ?

La location courte durée peut rapporter davantage par nuit, mais avec des coûts plus élevés, plus de gestion et plus de réglementation. Une location longue durée enregistrée offre un revenu stable, des coûts moindres et, avec l’option de 15 %, un avantage fiscal sur les baux longs éligibles. Nous aidons les propriétaires à comparer les deux pour leur bien.

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