Points clés
- Option forfaitaire
- 15 % des loyers bruts
- Déductions avec les 15 %
- Aucun
- Résidentiel depuis
- 1 janvier 2014
- Commercial depuis
- 1 janvier 2016
- Loyer entre parties liées
- Exclu des 15 %
- Remise bail longue durée
- Disponible (bail enregistré ≥ 2 ans)
Les revenus locatifs d’un bien situé à Malte sont imposables — et les bailleurs disposent d’un véritable choix quant à la méthode. Vous pouvez payer un forfait de 15 % sur les loyers bruts, sans déduction ni impôt supplémentaire, ou déclarer les loyers nets (après charges déductibles) et payer selon le barème progressif ordinaire.
Le taux forfaitaire de 15 %
Instaurée pour les locations résidentielles à partir du 1er janvier 2014 et étendue aux locations commerciales à partir du 1er janvier 2016, l’option des 15 % est la méthode utilisée par la plupart des bailleurs privés, car elle est simple :
- Elle s’applique aux loyers bruts perçus.
- Elle est libératoire — rien de plus n’est dû sur ce revenu, et rien n’est remboursé.
- Aucune charge ne peut être déduite : ni l’entretien, ni les frais d’agence, ni les intérêts d’emprunt.
- Elle ne s’applique pas aux loyers versés par des parties liées.
- Si vous la choisissez pour une année, elle s’applique à l’ensemble de vos revenus locatifs éligibles de cette année.
L’impôt est payé chaque année, avec une déclaration simplifiée.
Le barème ordinaire sur le revenu net
Vous pouvez aussi ajouter vos revenus locatifs nets à vos autres revenus et payer l’impôt selon le barème progressif normal. Cela peut être plus avantageux lorsque :
- vos autres revenus sont faibles, de sorte que les loyers relèvent des tranches inférieures ;
- vos charges sont élevées — par exemple d’importantes réparations une année donnée ;
- le bien est loué à un loyer modeste au regard de ses coûts.
Quelle méthode choisir ? Un exemple simple
Prenons un appartement à Sliema loué 24 000 € par an.
| Méthode des 15 % | Barème ordinaire | |
|---|---|---|
| Loyer brut | €24,000 | €24,000 |
| Charges déductibles | non autorisées | e.g. €5,000 |
| Montant imposable | €24,000 | 19 000 € plus vos autres revenus |
| Imposition des loyers | €3,600 | dépend de votre taux marginal |
Pour un bailleur déjà imposé à un taux marginal élevé, les 15 % sur le brut sont généralement moins coûteux et bien plus simples. Pour une personne ayant peu d’autres revenus, le barème ordinaire peut coûter moins cher. Votre expert-comptable peut effectuer les deux calculs avant votre déclaration.
La remise pour bail de longue durée
Malte encourage les locations plus longues et enregistrées. Si vous louez un logement dans le cadre d’un bail résidentiel privé de longue durée d’au moins deux ans, l’enregistrez auprès de la Housing Authority et optez pour la méthode des 15 %, vous pouvez avoir droit à une remise d’impôt annuelle. L’enregistrement est par ailleurs une obligation légale pour les baux résidentiels — voir louer votre bien à Malte.
Location courte durée
Les locations de vacances et de courte durée doivent être agréées par la Malta Tourism Authority avant toute exploitation, et le traitement fiscal peut différer lorsque des services de type hôtelier sont fournis. Lisez la licence de location courte durée à Malte avant de publier un bien sur une plateforme de réservation.
Bailleurs non résidents
Les loyers d’un bien maltais sont imposables à Malte, que vous viviez ici ou à l’étranger. L’option des 15 % est également ouverte aux non-résidents. Votre pays de résidence peut aussi imposer ce revenu, avec un crédit pour l’impôt maltais en vertu de toute convention applicable.
