Points clés
- Désigné par
- L’acheteur, par usage
- Honoraires habituels
- Environ 2 % du prix, plus les recherches
- Perçoit
- Les droits de timbre et l’impôt sur la cession du vendeur
- Ne fait pas
- Les contrôles structurels ou de permis — c’est le rôle de l’architecte
À Malte, le notaire est un officier public qui rédige et publie les actes ; toute vente immobilière passe donc par lui. Par usage, c’est l’acheteur qui le désigne et le rémunère.
Ce que fait le notaire
- Il rédige la promesse de vente (konvenju) et l’enregistre auprès de l’administration fiscale, en percevant 1 % de droits de timbre provisoires.
- Il vérifie le titre de propriété — en confirmant que le vendeur est propriétaire et peut vendre, et en recherchant les hypothèques, privilèges et autres charges inscrites sur le bien.
- Il prépare l’acte définitif et organise la signature.
- Il perçoit les taxes — le solde des droits de timbre de l’acheteur et l’impôt sur la cession immobilière du vendeur — et les reverse.
- Il enregistre l’acte au Public Registry et, le cas échéant, au Land Registry, et vous en remet une copie.
Ce que le notaire ne fait pas
- Inspecter le bien. La structure, les défauts et la conformité du bâtiment à ses permis sont vérifiés par votre architecte. Voir les expertises structurelles.
- Négocier pour vous. Le notaire doit rester impartial.
- Conseiller en optimisation fiscale au-delà de l’acte — pour cela, consultez un conseiller fiscal.
Honoraires
Prévoyez environ 2 % du prix pour le notaire, plus les recherches et l’enregistrement. Demandez un devis écrit avant le konvenju. Notre guide des frais d’acquisition présente un exemple chiffré.
Acheter depuis l’étranger
Vous n’avez pas besoin d’être à Malte pour signer. Le notaire peut préparer une procuration permettant à une personne de signer en votre nom ; signée à l’étranger, elle peut devoir être légalisée ou apostillée.
