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Guide · Achat

Les permis d’urbanisme expliqués

Que vous achetiez un appartement, une villa ou un terrain, les permis d’urbanisme qui s’y rattachent comptent. Voici ce que les acheteurs doivent savoir.

Points clés

Autorité
Planning Authority (PA)
Règle
Toute nouvelle construction exige un permis de construire complet
Qui vérifie
Votre architecte, avant de signer
Travaux problématiques
Piscines, pièces sur le toit, fermetures, extensions

À Malte, tout aménagement — constructions neuves, extensions, changements d’affectation et de nombreuses modifications — exige un permis de construire complet délivré par la Planning Authority (PA). Pour un acheteur, la question est simple : ce que vous achetez correspond-il à ce qui a été autorisé ?

Points à vérifier

Votre architecte (perit) consulte les permis et compare les plans approuvés avec le bien. Problèmes typiques :

  • Pièces sur le toit et buanderies plus grandes que ce qui a été autorisé.
  • Balcons, terrasses et vérandas fermés.
  • Piscines et dépendances.
  • Extensions et changements d’affectation — par exemple un garage transformé en pièce.

Pourquoi c’est important

  • Les banques peuvent hésiter à prêter sur des biens comportant des travaux irréguliers.
  • Les irrégularités peuvent compliquer la revente.
  • Des mesures coercitives restent possibles dans certains cas.

Que faire

  1. Vérifiez avant de signer la promesse de vente, ou subordonnez-la à une vérification satisfaisante des permis.
  2. En cas d’irrégularités, demandez si elles peuvent être régularisées — voir travaux irréguliers.
  3. Tenez-en compte dans le prix et dans le contrat.

Pour les terrains, voir acheter un terrain.

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