Can illegal works be legalised in Malta?

Some irregularities can be regularised under Planning Authority schemes and rules, usually against a fee and subject to conditions; others cannot. Your architect can advise case by case.

Will a bank lend on a property with irregular works?

Banks may refuse or reduce lending, or ask for the position to be resolved first. Raise it with your bank early.

Travaux irréguliers et régularisation à Malte

Points clés

Irrégularités courantes: Pièces sur le toit, terrasses fermées, piscines, extensions
Qui vérifie: Votre architecte, par rapport aux plans approuvés
Régularisation: Possible pour certaines irrégularités, selon des dispositifs et des règles spécifiques
Protégez-vous: Conditions dans la promesse de vente

De nombreux biens maltais comportent des travaux non conformes à leurs permis — une pièce sur le toit plus grande que prévu, une terrasse fermée, une piscine ou une extension. En tant qu’acheteur, vous devez le savoir avant de vous engager.

Comment le savoir

Votre architecte compare le bien avec les plans approuvés détenus par la Planning Authority. Demandez un bref rapport écrit sur les éventuelles différences.

Régularisation

Au fil des années, Malte a mis en place des dispositifs de régularisation permettant aux propriétaires de demander la validation de certaines constructions irrégulières, généralement moyennant une amende et sous conditions. Toutes les irrégularités ne sont pas éligibles — en particulier en dehors de la zone constructible. Les dispositifs et les règles évoluent : demandez à votre architecte ce qui s’applique aujourd’hui.

Options en cas d’irrégularités

Demander au vendeur de régulariser avant l’acte, à ses frais.
Négocier le prix pour tenir compte du coût et du risque.
Soumettre la promesse de vente à une condition d’obtention de la régularisation.
Renoncer si le risque est trop élevé.

Le contrat

Votre notaire peut consigner la situation et les engagements du vendeur dans la promesse de vente. Voir aussi les permis de construire.

Questions et réponses

Les travaux illégaux peuvent-ils être régularisés à Malte ?

Certaines irrégularités peuvent être régularisées dans le cadre des dispositifs et règles de la Planning Authority, généralement moyennant des frais et sous conditions ; d’autres non. Votre architecte peut vous conseiller au cas par cas.

Une banque prêtera-t-elle sur un bien comportant des travaux irréguliers ?

Les banques peuvent refuser ou réduire le prêt, ou demander que la situation soit d’abord régularisée. Abordez la question tôt avec votre banque.

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Mark Micallef

Franchisé et directeur général de RE/MAX Luxe Malta. Plus de 25 ans dans l’immobilier maltais ; licence PC-00442-22. Relu par notre équipe de conseillers.

Ce guide est une information générale, vérifiée auprès de sources officielles et professionnelles le 9 octobre 2026. Les taux, seuils et règles des programmes évoluent, souvent avec le budget annuel, et chaque situation est différente. Il ne s’agit pas d’un conseil juridique, fiscal ou en immigration ; confirmez votre situation auprès de votre notaire, avocat ou conseiller fiscal avant d’agir.