Points clés
- Question clé
- Que peut-on légalement construire ?
- Dans la zone constructible
- Construction possible dans le cadre du plan local
- Hors zone (ODZ)
- Très restreint ; faites appel à un spécialiste
- À vérifier impérativement
- Zonage, permis, titre de propriété, accès, servitudes
À Malte, la valeur d’un terrain dépend de ce qu’on peut légalement y construire. Deux parcelles voisines peuvent valoir des montants très différents en raison des règles d’urbanisme.
Dans ou hors de la zone constructible
- Dans la zone constructible, il est possible de construire dans les limites du plan local — hauteur, densité, alignement et usage.
- Hors de la zone constructible (ODZ) — champs et campagne — les règles sont très restrictives. Les autorisations sont limitées et souvent contestées.
Vérifications avant l’achat
- Zonage et règles — votre architecte confirme le zonage et ce qui pourrait être autorisé.
- Permis existants — leurs conditions et leur date d’expiration. Voir les permis de construire.
- Titre de propriété — propriété, éventuelle rente foncière, et si tous les propriétaires vendent.
- Accès et servitudes — accès légal depuis une voie publique ; droits de passage sur le terrain.
- Réseaux — raccordements à l’eau, à l’électricité et à l’assainissement.
Protégez-vous
Rendez le compromis de vente conditionnel à l’obtention d’un permis, lorsque c’est possible, et prenez conseil auprès d’un architecte et d’un avocat avant de vous engager.



