Points clés
- Signé devant
- Un notaire
- L’acheteur paie
- Solde du prix et droits de timbre
- Le vendeur paie
- Impôt sur la cession immobilière, via le notaire
- Après
- Enregistrement, services publics, copropriété
Avant le jour J
- [ ] Recherches terminées et le notaire confirme un titre de propriété valable.
- [ ] Documents du prêt bancaire signés et fonds disponibles.
- [ ] Solde du prix et des droits remis au notaire, avec justificatif de l’origine des fonds.
- [ ] Visite finale — le bien est conforme à l’accord, avec le contenu convenu.
- [ ] Conditions remplies — permis, travaux, régularisation.
- [ ] Arriérés de copropriété et de services publics réglés par le vendeur.
Le jour J
L’acheteur et le vendeur (ou leurs mandataires) signent l’acte de vente devant le notaire. L’acheteur paie le solde du prix et des droits de timbre ; l’impôt sur la cession immobilière du vendeur est retenu par le notaire ; toute hypothèque grevant le bien est levée. Vous recevez les clés.
Après l’acte
- [ ] Le notaire enregistre l’acte et vous en remet une copie.
- [ ] Transférez les contrats d’eau et d’électricité — voir services publics.
- [ ] Inscrivez-vous auprès du syndic de copropriété.
- [ ] Souscrivez une assurance dès la signature — voir assurance habitation.
- [ ] Mettez à jour votre adresse auprès des banques et des administrations.
Voir le compromis de vente et le processus d’achat immobilier.



