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Guide · Achat

L’acte définitif — liste de contrôle de la signature

L’acte définitif marque le transfert de propriété à votre nom. Voici ce qui se passe le jour J — et une liste de contrôle pour ne rien oublier.

Points clés

Signé devant
Un notaire
L’acheteur paie
Solde du prix et droits de timbre
Le vendeur paie
Impôt sur la cession immobilière, via le notaire
Après
Enregistrement, services publics, copropriété

Avant le jour J

  • [ ] Recherches terminées et le notaire confirme un titre de propriété valable.
  • [ ] Documents du prêt bancaire signés et fonds disponibles.
  • [ ] Solde du prix et des droits remis au notaire, avec justificatif de l’origine des fonds.
  • [ ] Visite finale — le bien est conforme à l’accord, avec le contenu convenu.
  • [ ] Conditions remplies — permis, travaux, régularisation.
  • [ ] Arriérés de copropriété et de services publics réglés par le vendeur.

Le jour J

L’acheteur et le vendeur (ou leurs mandataires) signent l’acte de vente devant le notaire. L’acheteur paie le solde du prix et des droits de timbre ; l’impôt sur la cession immobilière du vendeur est retenu par le notaire ; toute hypothèque grevant le bien est levée. Vous recevez les clés.

Après l’acte

  • [ ] Le notaire enregistre l’acte et vous en remet une copie.
  • [ ] Transférez les contrats d’eau et d’électricité — voir services publics.
  • [ ] Inscrivez-vous auprès du syndic de copropriété.
  • [ ] Souscrivez une assurance dès la signature — voir assurance habitation.
  • [ ] Mettez à jour votre adresse auprès des banques et des administrations.

Voir le compromis de vente et le processus d’achat immobilier.

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