Points clés
- Couples mariés
- Généralement la communauté d’acquêts par défaut
- Autres
- Copropriétaires selon des quotes-parts convenues, indiquées dans l’acte
- Consentement conjoint
- Les époux consentent généralement tous deux à l’achat d’un bien
- Conseil
- Formalisez par écrit une convention d’indivision
Couples mariés
La plupart des couples qui se marient à Malte relèvent de la communauté d’acquêts, sauf s’ils ont choisi un autre régime par acte authentique. Un bien acheté pendant le mariage appartient généralement aux deux époux à parts égales, et l’achat d’un bien immobilier requiert normalement le consentement des deux époux. Les biens possédés avant le mariage, hérités ou reçus en donation restent généralement propres (paraphernaux). Les couples mariés à l’étranger peuvent relever d’un autre régime — informez-en votre notaire dès le début.
Couples non mariés, famille et amis
Les copropriétaires peuvent détenir le bien selon toute quote-part convenue, que l’acte consigne. Anticipez :
- Qui paie quoi — apport, remboursements du prêt, frais.
- Que se passe-t-il si l’un veut vendre — droit de préemption, évaluation.
- Que se passe-t-il en cas de décès — la copropriété ne remplace pas un testament ; voir hériter d’un bien.
Une convention d’indivision écrite, rédigée par un avocat, évite la plupart des litiges.
Financement
Les co-acheteurs demandent généralement un prêt immobilier ensemble et en sont solidairement responsables. Voir les prêts immobiliers à Malte.
Votre notaire confirmera la bonne structure avant la promesse de vente.



