Le dôme de Notre-Dame du Mont-Carmel, à La Valette, vu de Tigné Point
Guide · Achat

Les recherches de titres expliquées

Avant votre achat, votre notaire vérifie que le vendeur peut vendre et que le bien est libre de toute dette. Voici comment fonctionnent les deux registres de Malte.

Points clés

Public Registry (registre public)
Enregistre les actes au nom des parties
Land Registry (registre foncier)
Enregistre les titres de propriété dans des zones désignées
Qui effectue les recherches
Votre notaire
Ce qui est vérifié
Propriété, hypothèques, privilèges, charges

Malte dispose de deux registres importants lors d’un achat :

  • Le Public Registry enregistre les actes publics — ventes, prêts, hypothèques — au nom des personnes et des sociétés concernées. Les recherches se font par nom, et non par bien.
  • Le Land Registry enregistre les titres fonciers, par bien, mais uniquement dans des zones d’enregistrement désignées, qui couvrent une partie des îles.

Le rôle de votre notaire

Votre notaire consulte les deux registres, selon le cas, pour confirmer que :

  • le vendeur est propriétaire du bien et peut le vendre ;
  • il n’existe aucune hypothèque, aucun privilège ni aucune autre charge — par exemple des prêts garantis par le bien ;
  • toute rente foncière est identifiée (voir rente foncière) ;
  • la description du bien correspond aux actes.

Le notaire peut ensuite préparer un rapport sur le titre avant l’acte définitif.

Pourquoi cela prend du temps

Comme le Public Registry se consulte par nom, retracer l’historique d’un bien ancien à travers ses propriétaires successifs prend du temps. C’est l’une des raisons pour lesquelles la promesse de vente prévoit généralement quelques mois avant l’acte.

Voir le rôle du notaire.

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