Points clés
- Achat direct par une société
- Droits de 5 % sur le plus élevé du prix et de la valeur de marché
- Acheter des parts d’une société immobilière
- Des droits de 5 % peuvent s’appliquer lorsque l’essentiel des actifs est immobilier
- Programmes de résidence
- Exigent généralement une détention personnelle — à vérifier
- Conseil
- Consultez d’abord un conseiller fiscal maltais
Certains acheteurs détiennent un bien maltais via une société — pour la transmission de patrimoine, pour des portefeuilles d’investissement ou pour un usage professionnel. Ce guide n’est qu’un aperçu ; consultez toujours un conseiller fiscal maltais avant de décider.
Droits sur un achat direct
Une société qui achète un bien à Malte paie les droits sur les actes et transferts lors de l’acte au taux standard de 5 % sur le plus élevé du prix et de la valeur de marché — comme un particulier — avec des exonérations limitées, par exemple pour certains transferts intragroupe. La vente de biens résidentiels est exonérée de TVA.
Acheter des parts d’une société immobilière
Plutôt que d’acheter un bien, vous pouvez acheter les parts de la société qui le détient. Malte taxe aussi cette opération : lorsque les actifs d’une société sont principalement immobiliers (plus de 75 %), les cessions de parts peuvent être soumises à des droits de 5 % de la valeur de marché des parts, calculée avec le bien à sa valeur de marché. Des exonérations existent dans des cas précis.
Points à peser
- Frais de fonctionnement de la société — comptabilité, audit, siège social.
- Imposition des revenus locatifs et d’une future vente au niveau de la société.
- Financement bancaire — les prêteurs traitent différemment les achats par une société.
- Programmes de résidence — le MPRP et le GRP ont leurs propres règles sur la manière dont le bien doit être détenu.
Le processus
Le notaire effectue toujours les recherches et publie l’acte ; la société agit par l’intermédiaire de ses représentants habilités. Voir le rôle du notaire.
