Points clés
- Taux général
- 8 % de la valeur de cession
- Acquis avant 2004
- 10%
- Vendu dans les 5 ans
- 5%
- Résidence principale (3 ans et plus)
- Exonéré
- En vigueur depuis
- 1 janvier 2015
- Payé par
- Le vendeur, par l’intermédiaire du notaire
La plupart des particuliers qui vendent un bien à Malte paient une retenue à la source libératoire de 8 % de la valeur de cession. Il ne s’agit pas d’un impôt sur le bénéfice : c’est un pourcentage forfaitaire du prix, ou de la valeur de marché si elle est supérieure. Une fois retenu par le notaire lors de l’acte, l’impôt du vendeur sur cette vente est soldé.
Pourquoi Malte taxe le prix et non la plus-value
Jusqu’en 2015, les vendeurs pouvaient choisir entre un impôt sur la plus-value et un taux forfaitaire sur le prix. Depuis le 1er janvier 2015, Malte applique un système de retenue à la source libératoire pour la plupart des cessions immobilières. C’est plus simple pour les vendeurs — inutile de reconstituer des décennies de travaux d’amélioration — et cela apporte aux acheteurs et aux vendeurs une certitude lors de l’acte.
Quel taux s’applique ?
| Si… | Taux appliqué à la valeur de cession |
|---|---|
| Aucune règle particulière ne s’applique | 8% |
| Vous avez acquis le bien avant le 1er janvier 2004 | 10% |
| Vous vendez dans les cinq ans suivant son acquisition, en dehors de tout projet ou activité commerciale | 5% |
| C’est votre résidence principale, détenue et occupée pendant au moins trois années consécutives | Exonéré |
D’autres règles particulières existent — par exemple pour les cessions entre époux, certains biens hérités et les biens restaurés dans des Urban Conservation Areas — laissez donc votre notaire examiner votre situation avant de convenir d’un prix.
Exemples chiffrés
- Un appartement à Sliema acheté en 2012 et vendu 650 000 €. Le taux général de 8 % s’applique : 52 000 €.
- Une maison de caractère achetée en 1998 et vendue 1 200 000 €. Acquise avant 2004, donc 10 % : 120 000 €.
- Un penthouse acheté en 2023 et revendu en 2026 pour 900 000 €, hors projet de promotion : 5 %, soit 45 000 €.
- La maison familiale à Balzan, détenue et habitée depuis 2015, vendue après le déménagement de la famille : exonérée, sous réserve que les conditions soient remplies.
Comment et quand il est payé
- À la promesse de vente, un montant provisoire d’impôt est payé lors de l’enregistrement du konvenju.
- À l’acte définitif, le notaire retient le solde sur le prix et le reverse à l’administration fiscale.
- Aucune déclaration supplémentaire n’est normalement nécessaire pour cette vente — la retenue est libératoire.
Vendeurs non résidents
La retenue à la source libératoire s’applique aux cessions de biens maltais, que le vendeur vive à Malte ou à l’étranger. Si vous êtes résident fiscal ailleurs, votre pays peut également imposer la plus-value ; les conventions fiscales accordent généralement un crédit pour l’impôt maltais, mais faites-vous conseiller dans les deux pays.
Bien évaluer la valeur
L’impôt est calculé sur le plus élevé du prix et de la valeur de marché ; un prix irréalistement bas ne le réduit donc pas — et peut entraîner un redressement ultérieur. Une estimation réaliste et étayée vous protège sur les deux plans. Lisez comment fonctionne l’estimation immobilière à Malte, ou demandez-nous une estimation gratuite.
