Points clés
- Revenus de source maltaise
- Imposés
- Revenus étrangers rapatriés
- Imposés
- Revenus étrangers conservés à l’étranger
- Non imposés
- Plus-values étrangères
- Non imposées, même rapatriées
- Impôt minimum
- €5,000 par an
- S’applique si
- Revenus étrangers ≥ €35,000
Malte impose les particuliers selon deux critères : sont-ils résidents et sont-ils domiciliés à Malte. Une personne qui vit à Malte mais est domiciliée ailleurs — comme la plupart des arrivants internationaux — est imposée sur la base des remises : sur les revenus de source maltaise, et sur les revenus étrangers uniquement dans la mesure où ils sont rapatriés à Malte.
Résidence et domicile
- La résidence concerne le lieu où vous vivez. C’est une question de fait, qui tient compte de l’emplacement de votre foyer et du temps que vous passez ici ; passer plus de 183 jours par an à Malte est un indicateur courant, mais pas le seul.
- Le domicile concerne le pays que vous considérez comme votre foyer permanent à long terme. Les personnes qui s’installent à Malte conservent généralement leur domicile d’origine, sauf si elles ont clairement l’intention de faire de Malte leur foyer permanent.
Ce qui est imposé — et ce qui ne l’est pas
Pour une personne résidente mais non domiciliée à Malte :
| Type de revenu | Imposé à Malte ? |
|---|---|
| Revenus de source maltaise (salaire, loyers maltais, dividendes maltais) | Oui |
| Revenus étrangers rapatriés à Malte | Oui |
| Revenus étrangers conservés hors de Malte | Non |
| Plus-values étrangères — même rapatriées à Malte | Non |
Les revenus imposables sont soumis au barème progressif ordinaire de Malte, sauf si vous bénéficiez d’un programme spécial à taux forfaitaire.
L’impôt minimum de €5,000
Les personnes résidentes non domiciliées dont les revenus étrangers atteignent €35,000 ou plus et ne sont pas entièrement rapatriés doivent payer un impôt minimum de €5,000 par an. Pour un couple marié, le seuil de €35,000 s’apprécie sur leurs revenus cumulés et un seul minimum de €5,000 s’applique. Les personnes dont les revenus étrangers sont inférieurs à €35,000 ne sont pas concernées.
La place de l’immobilier
- Les loyers d’un bien maltais sont des revenus de source maltaise : ils sont imposés à Malte quel que soit le domicile — voir l’imposition des revenus locatifs.
- L’achat d’un logement n’est pas requis pour le régime des non-domiciliés, mais il l’est pour le Global Residence Programme, le Malta Retirement Programme et le MPRP.
- La vente d’un bien maltais est imposée via la retenue à la source libératoire, et non selon les règles des remises.
Choisir entre le statut de non-domicilié et un programme
Les règles générales applicables aux non-domiciliés conviennent à de nombreux ressortissants de l’UE et salariés. Les particuliers non européens à hauts revenus préfèrent souvent le Global Residence Programme pour son titre de séjour et son taux forfaitaire de 15 % ; les retraités de l’UE, de l’EEE et de Suisse comparent souvent le Malta Retirement Programme. Notre guide des options de résidence les compare côte à côte.
Points de planification
- Conservez capital et revenus sur des comptes séparés à l’étranger. Les remises sont plus faciles à identifier lorsque capital, plus-values et revenus ne sont pas mélangés.
- Consultez aussi un conseiller dans votre pays d’origine. Quitter votre précédent pays de résidence peut avoir ses propres conséquences fiscales.
- Faites le point chaque année. Votre résidence et vos remises sont appréciées annuellement.
