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Copropriétés et parties communes

Si vous achetez un appartement à Malte, vous achetez aussi une part de l’immeuble. Voici comment fonctionnent les copropriétés, ce que vous paierez et ce qu’il faut vérifier avant de signer.

Points clés

Loi
Condominium Act, chapitre 398
Parties communes
Entrée, escaliers, ascenseur, façade, gaines, souvent le toit
Géré par
Un administrateur, nommé par les copropriétaires
Coûts
Contributions partagées, plus appels de fonds pour gros travaux

À Malte, un immeuble d’appartements est une copropriété : chaque propriétaire détient son lot en pleine propriété ainsi qu’une quote-part des parties communes — l’entrée, les escaliers, l’ascenseur, la façade, les gaines et, souvent, le toit. Le Condominium Act (chapitre 398) en fixe les règles.

Le fonctionnement

  • Les copropriétaires nomment un administrateur — obligatoire dans les grandes copropriétés — qui gère les parties communes, perçoit les contributions et organise les travaux.
  • Les décisions sont prises en assemblées de copropriétaires, avec des majorités fixées par la loi selon les décisions.
  • De nombreux immeubles disposent d’un règlement de copropriété précisant les quotes-parts, l’usage du toit, les animaux, les locations de courte durée, etc.

Ce que vous paierez

  • Contributions régulières — ménage, entretien de l’ascenseur, électricité des parties communes, assurance, administrateur.
  • Appels de fonds pour gros travaux — façade, remplacement de l’ascenseur, étanchéité du toit.
  • Dans les résidences gérées comme Tigné Point ou Portomaso, des charges plus importantes couvrent la sécurité, la conciergerie, les piscines et les jardins.

Ce qu’il faut vérifier avant d’acheter

  1. Qui est l’administrateur, et existe-t-il un règlement ?
  2. Les derniers comptes et la contribution régulière de votre lot.
  3. Les arriérés — assurez-vous que le vendeur est à jour ; réglez ce point dans la promesse de vente.
  4. Les travaux prévus ou votés et qui les paie — convenez dans le konvenju si le vendeur ou l’acheteur supporte les appels de fonds déjà votés.
  5. L’immeuble est-il achevé et livré par le promoteur ?
  6. Les règles sur les locations de courte durée, les animaux et l’usage du toit.

Après l’acte, inscrivez-vous auprès de l’administrateur. Notre liste de contrôle des vérifications préalables couvre le reste.

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