Points clés
- Peut appartenir à
- Un lot, le promoteur ou l’ensemble des copropriétaires
- Concerne
- Penthouses, maisonnettes en étage, maisons de ville
- Défini dans
- L’acte de propriété
- À vérifier
- Les limites d’urbanisme à la surélévation
Dans un immeuble maltais, le toit et l’espace aérien au-dessus sont des droits distincts. Ils peuvent appartenir au lot du dernier étage, au promoteur d’origine ou à l’ensemble des copropriétaires — et c’est l’acte qui en décide.
Pourquoi c’est important
- Valeur — un penthouse avec son propre toit et son espace aérien vaut davantage.
- Intimité et vues — si quelqu’un d’autre possède l’espace aérien, il pourra construire au-dessus de vous si les permis le permettent.
- Usage — panneaux solaires, réservoirs d’eau, toits-terrasses et buanderies dépendent tous de qui contrôle le toit.
Points à vérifier
- L’acte — ce qui est exactement transféré : le toit, l’espace aérien, les deux ou aucun.
- La situation urbanistique — des étages supplémentaires pourraient-ils être autorisés ici ? Votre architecte peut vous conseiller.
- Les constructions existantes — les pièces et terrasses sur le toit sont-elles couvertes par des permis ?
- Les droits des autres copropriétaires — accès aux réservoirs d’eau et entretien.



