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Droits sur le toit et l’espace aérien

À Malte, le toit et l’espace aérien au-dessus d’un immeuble peuvent appartenir à des personnes différentes. Voici pourquoi c’est important — et ce qu’il faut vérifier.

Points clés

Peut appartenir à
Un lot, le promoteur ou l’ensemble des copropriétaires
Concerne
Penthouses, maisonnettes en étage, maisons de ville
Défini dans
L’acte de propriété
À vérifier
Les limites d’urbanisme à la surélévation

Dans un immeuble maltais, le toit et l’espace aérien au-dessus sont des droits distincts. Ils peuvent appartenir au lot du dernier étage, au promoteur d’origine ou à l’ensemble des copropriétaires — et c’est l’acte qui en décide.

Pourquoi c’est important

  • Valeur — un penthouse avec son propre toit et son espace aérien vaut davantage.
  • Intimité et vues — si quelqu’un d’autre possède l’espace aérien, il pourra construire au-dessus de vous si les permis le permettent.
  • Usage — panneaux solaires, réservoirs d’eau, toits-terrasses et buanderies dépendent tous de qui contrôle le toit.

Points à vérifier

  1. L’acte — ce qui est exactement transféré : le toit, l’espace aérien, les deux ou aucun.
  2. La situation urbanistique — des étages supplémentaires pourraient-ils être autorisés ici ? Votre architecte peut vous conseiller.
  3. Les constructions existantes — les pièces et terrasses sur le toit sont-elles couvertes par des permis ?
  4. Les droits des autres copropriétaires — accès aux réservoirs d’eau et entretien.

Voir acheter un penthouse et acheter une maisonnette.

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