Points clés
- Forme habituelle
- Société privée à responsabilité limitée
- Capital social minimum
- Environ 1 165 €, dont au moins 20 % libérés
- Dirigeants
- Au moins un administrateur et un secrétaire de société
- Registre
- Malta Business Registry
La forme de société la plus courante à Malte est la société privée à responsabilité limitée (Ltd).
Conditions
- Capital social — capital autorisé minimum de 1 164,69 €, dont au moins 20 % libérés à la constitution.
- Dirigeants — au moins un administrateur et un secrétaire de société, qui doit être une personne physique.
- Siège social à Malte.
- Acte constitutif et statuts.
- Informations sur les bénéficiaires effectifs.
Étapes
- Choisir et vérifier la dénomination.
- Préparer les documents constitutifs et les pièces de vigilance pour les actionnaires et administrateurs.
- Déposer le capital libéré.
- Déposer le dossier auprès du Malta Business Registry — le dépôt en ligne est possible ; les frais d’immatriculation dépendent du capital social.
- Recevoir le certificat d’immatriculation.
Après l’immatriculation
- S’enregistrer pour l’impôt et la TVA selon les besoins.
- Ouvrir un compte bancaire — prévoyez du temps pour les vérifications ; voir les comptes bancaires.
- Déposer les déclarations annuelles et les comptes audités.
- Obtenir les licences si votre activité est réglementée.
La détention d’un bien via une société obéit à ses propres règles — voir acheter via une société.



